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Les missions du notaire
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
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Notaires de France
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[Communiqué] 6 #ProfessionsRéglementées présentent le guide sur les modalités pratiques de création, d’organisation et de fonctionnement des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (#SPE), une nouvelle forme d’exercice professionnel en commun ➡️ https://t.co/BYXLEjySBB https://t.co/vGaP5YvhE9
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#Numérique I Depuis près de 50 ans, le #notariat a su s’adapter à l’évolution de la société en développant des outils numériques sécurisés. Dans leurs études ou à distance, les #notaires de France vous accompagnent lors des étapes importantes de votre vie ⬇️ https://t.co/Qy4IzCdk6u
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Notaires de France
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Notaires de France
La protection, au coeur du 116è Congrès des notaires de France, soulève des questions d’ordre juridique et philosophique, exacerbées pendant la crise sanitaire. Pour Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat, "Il n'y a pas d'opposition entre la protection et la liberté. C'est justement parce que l'on est protégés que l'on peut choisir de dire non”. Une interview à lire dans le JDD.
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Notaires de France
Le 116e Congrès Notaires de France, du 8 au 10 octobre 2020, sera consacré à la protection. Pourquoi ce thème ? “Les notaires sont les témoins privilégiés des attentes de notre société. La loi doit s'adapter à ses évolutions et non pas le contraire.” Jean-Pierre Prohaszka, président du 116e Congrès Notaires, Anne Muzard, Présidente de la commission "Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie" et Marlène Thebault, rapporteur de la commission "Protéger les proches" développent la question sur le JDD.
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Notaires de France
Immobilier - Prix et marché du littoral français | Avant de choisir votre résidence principale ou secondaire en bord de mer, écoutez les conseils de Rozenn LE BELLER, membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat en charge de l'immobilier, dans Intégrale Placements sur BFM Business. ➡️ https://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/idees-de-placements-combien-coutent-les-residences-secondaires-sur-le-littoral-1606-1255970.html
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Notaires de France
Mon propriétaire est décédé depuis 3 ans. La succession est chez un notaire que je ne connais pas et je ne paye plus de loyer car je n’ai pas de RIB pour adresser mes virements. Peut-on me réclamer ces précédents loyers ou y a-t-il prescription à partir d'une certaine durée ? Découvrez la réponse du notaire dans le Club du Droit sur BFM Business.
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Notaires de France
Famille recomposée I Comment protéger son conjoint, ses enfants et ceux nés d’une précédente union ? Quelle stratégie adopter pour transmettre son patrimoine en fonction de sa situation familiale ? Décryptage du notaire dans le Club du Droit sur BFM Business.
