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Les missions du notaire
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
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Notaires de France
@Notaires_CSN
C’est parti pour 2 jours de Journées notariales du #patrimoine JNP par les @Notaires_CSN à l’Universite @Paris_Dauphine : accueil et introduction d’I. Huault, présidente de l’université et JM Mathieu président de l’INPF début des travaux avec le professeur É Fongaro et Me JC Rega https://t.co/B5ZVHs6Hlv via @JCP_N
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Notaires de France
@Notaires_CSN
Action Cœur de Ville : « Travailler étroitement avec la Banque des Territoires » (Notaires de France) @BellerRozenn @President_CSN @oliviersichel @Notaires_CSN @BanqueDesTerr @Min_Territoires #actioncoeurdeville A retrouver sur https://t.co/mkIQR717Xd https://t.co/4jKK7MjW5y via @NTCities
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Notaires de France
@Notaires_CSN
Les #notaires décryptent 🎥 Dispositifs PINEL, DENORMANDIE et CENSI-BOUVARD : késako ? Me Frédéric VIOLEAU vous donne toutes les clés 👉 https://t.co/0C26HZlJdk 👉 https://t.co/2Voe83yviE #Semainedelimmobilier #Notaires2Normandie https://t.co/eUkCLe2lyn via @Notaires_BN
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Notaires de France
@Notaires_CSN
Les notaires de Franche-Comté remercient tous les visiteurs venus poser leurs questions sur leurs problématiques immobilières, patrimoniales, familiales, etc... à Besançon, Belfort et Lons-le-Saunier. Rdv samedi 12 octobre à Pontarlier ! https://t.co/XGnVguCvb7 via @NotairesFC
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Notaires de France
@Notaires_CSN
➡️A voir ou en replay Les Clés de l'immo : spécial droit #immobilier avec Maître Pauline Bourguignon 📺https://t.co/heVq2MDv6i @GdParisNotaires @NotairesdeParis @Le_Figaro Immo @Le_Figaro_Immo @Figaro_Live #vente #succession #viager #logement... https://t.co/gOIo42S1XA via @OlivierMarin1
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Notaires de France
Retour sur l'action internationale du notariat français de mai à juillet 2019 : promotion du droit continental en Chine ; Contrat de mariage dans un contexte d'expatriation ; Congres des Notaires France à Bruxelles; Mission Enfants Fantômes au Sénégal... 👉 https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France-dans-monde/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-n%C2%B046
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Immobilier | Une colocation est la location par plusieurs locataires d'un même logement constituant leur résidence principale. Mais quelles sont les règles ? Les notaires de France vous informent.
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Nouveau règlement européen relatif aux régimes matrimoniaux : qu'est ce que ça change pour les couples ? Explications en vidéo. Plus d'infos sur http://www.coupleseurope.eu/
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[VIDEO] En 20154, Laurence Dumont, députée, a découvert la question des enfants sans état civil et donc sans identité, en lisant le livre « Les enfants fantômes » de Laurent Dejoie et Abdoulaye Harissou, notaires. Depuis, elle a multiplié les initiatives en portant notamment le dossier devant l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
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📺 Revoir l'émission spéciale du Club du droit "Patrimoine & Numérique, les questions essentielles qu'il faut se poser" : qu'est-ce que l'identité numérique ? Les objets connectés font-ils réfléchir sur l'identité numérique ? Quid de l'identité numérique des enfants ? Qu'est-ce que le patrimoine numérique ? Loi Lemaire : où en est-on ?
