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Les missions du notaire
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
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[VIDEO] En 20154, Laurence Dumont, députée, a découvert la question des enfants sans état civil et donc sans identité, en lisant le livre « Les enfants fantômes » de Laurent Dejoie et Abdoulaye Harissou, notaires. Depuis, elle a multiplié les initiatives en portant notamment le dossier devant l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
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📺 Revoir l'émission spéciale du Club du droit "Patrimoine & Numérique, les questions essentielles qu'il faut se poser" : qu'est-ce que l'identité numérique ? Les objets connectés font-ils réfléchir sur l'identité numérique ? Quid de l'identité numérique des enfants ? Qu'est-ce que le patrimoine numérique ? Loi Lemaire : où en est-on ?
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A quoi correspondent les frais d'actes appelés couramment "frais de notaire" ? Quel est le tarif du notaire ? Explications en vidéo !
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Le saviez-vous ? Vous ne pouvez pas librement vider l'eau de votre piscine. Souvent méconnue, la législation sur ce point est pourtant très précise. Les notaires de France vous informent 👉 https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/diagnostics-environnement/comment-vider-son-eau-de-piscine
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Se marier sans contrat de mariage : quelles conséquences lors d'une succession ? Un notaire vous informe dans le Club du droit.
